MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1. Propriétaire du site
SARL DOMAINE DE L’HORIZON
Société à responsabilité limitée au capital de 500 000,00 euros
2 Place de l’Aire, 66720 MONTNER
495 403 008 RCS PERPIGNAN
N° TVA : FR62495403008
04.68.89.12.49
contact@domaine-horizon.fr
Directeur de publication : Madame Emmanuelle MATLAS
Responsable de la rédaction : Madame Emmanuelle MALTAS
ARTICLE 1. Hébergeur
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 euros
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
424 761 419 RCS LILLE
N°TVA : FR22424761416
ARTICLE 2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entières des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
ARTICLE 3. Informations présentes sur le site
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
ARTICLE 5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). DOMAINE DE L’HORIZON est seul détenteur des informations concernant ses Utilisateurs.
ARTICLE 6. Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Ventes de DOMAINE DE L’HORIZON. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits, …) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN.
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL.
ARTICLE 7. Prix
DOMAINE DE L’HORIZON pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.